{"id":1189,"date":"2024-07-14T23:01:11","date_gmt":"2024-07-14T21:01:11","guid":{"rendered":"https:\/\/itinnovation.fr\/?page_id=1189"},"modified":"2024-07-22T16:42:49","modified_gmt":"2024-07-22T14:42:49","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/itinnovation.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/strong><\/h2>

Article 1 : Objet<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 toutes les prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par l’agence de cr\u00e9ation de digitalisation de contenu ITInnovation, au profit de son client.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 2 : D\u00e9finitions<\/strong><\/p>

Dans les pr\u00e9sentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0“Prestation” : d\u00e9signe toute prestation de services r\u00e9alis\u00e9e par le Prestataire au profit du Client, notamment la cr\u00e9ation d’un site internet, la r\u00e9daction de contenus web, la cr\u00e9ation de supports marketing, etc.<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0“Co\u00fbt de la prestation” : d\u00e9signe le prix de la prestation, tel que d\u00e9fini au devis sign\u00e9 par les parties.<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0“D\u00e9lai de livraison” : d\u00e9signe la date \u00e0 laquelle la prestation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, telle que d\u00e9finie au devis sign\u00e9 par les parties.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 3 : Formation du contrat<\/strong><\/p>

Le contrat de prestation de services est form\u00e9 par l’acceptation par le Client du devis du Prestataire.<\/p>

L’acceptation du devis par le Client se fait par voie \u00e9lectronique ou par \u00e9crit.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 4 : Prix et paiement<\/strong><\/p>

Le prix de la prestation est fix\u00e9 au devis sign\u00e9 par les parties.<\/p>

Le prix de la prestation est payable en une fois, \u00e0 la signature du devis.<\/p>

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de facturer au Client des frais suppl\u00e9mentaires en cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison ou de modification de la prestation command\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 5 : D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/p>

Le Prestataire s’engage \u00e0 r\u00e9aliser la prestation dans le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 au devis.<\/p>

En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Prestataire d’ex\u00e9cuter la prestation dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire.<\/p>

Si le Prestataire ne respecte pas le nouveau d\u00e9lai, le Client peut r\u00e9silier le contrat de prestation de services.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 6 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire dans le cadre de la prestation sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur.<\/p>

Le Client devient propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire, \u00e0 compter du paiement du prix de la prestation.<\/p>

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de mentionner les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es pour le Client dans ses r\u00e9f\u00e9rences commerciales.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 7 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Le Prestataire est responsable de la bonne ex\u00e9cution de la prestation dans les limites des obligations d\u00e9finies au contrat.<\/p>

Le Prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profits, les pertes de client\u00e8le, etc.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 8 : R\u00e9siliation<\/strong><\/p>

Le contrat de prestation de services peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l’une ou l’autre des parties, \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis de 90 jours.<\/p>

La r\u00e9siliation du contrat ne donne lieu \u00e0 aucun versement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

Dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019abonnement, la r\u00e9siliation entraine la facturation des honoraires au prorata temporis avec un pr\u00e9avis de 90 jours.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 9 : Litiges<\/strong><\/p>

Tout litige relatif \u00e0 la formation, \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes CGV est soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>

Article 10 : Force majeure<\/strong><\/p>

L’ex\u00e9cution des obligations du Prestataire est suspendue en cas de force majeure, telle que d\u00e9finie par la jurisprudence.<\/p>

La force majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible, qui emp\u00eache l’ex\u00e9cution des obligations du Prestataire.<\/p>

Article 11 : \u00c9lection de domicile<\/strong><\/p>

Pour l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV, les parties font \u00e9lection de domicile aux adresses suivantes :<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le Prestataire : ITInnovation, 1 Place H\u00e9rold, 92400 Courbevoie<\/p>

\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le Client<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 12 : Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

12.1 Les deux parties conviennent de traiter comme strictement confidentielles toutes les informations, donn\u00e9es, documents ou autres \u00e9l\u00e9ments \u00e9chang\u00e9s ou d\u00e9couverts dans le cadre de la prestation de services.<\/p>

12.2 Aucune des parties ne divulguera, ne reproduira ni n’utilisera ces informations confidentielles \u00e0 des fins autres que celles li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l’autre partie.<\/p>

12.3 La pr\u00e9sente obligation de confidentialit\u00e9 persiste pendant la dur\u00e9e du contrat et subsiste apr\u00e8s sa r\u00e9siliation pour une p\u00e9riode de [nombre de mois\/ann\u00e9es], sauf si les parties conviennent autrement par \u00e9crit.<\/p>

12.4 Les obligations de confidentialit\u00e9 ne s’appliquent pas aux informations qui sont d\u00e9j\u00e0 dans le domaine public ou qui y entrent sans violation des obligations de confidentialit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>

Article 13\u00a0: Sous-traitance<\/strong><\/p>

13.1 Le Prestataire peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, sous-traiter tout ou partie de la prestation de services \u00e0 des tiers, \u00e0 condition que cela n’affecte pas substantiellement la qualit\u00e9 des services fournis.<\/p>

13.2 En cas de sous-traitance, le Prestataire demeure enti\u00e8rement responsable envers le Client de l’ex\u00e9cution de la prestation conform\u00e9ment aux termes du contrat.<\/p>

13.3 Le Prestataire informera le Client de toute intention de sous-traitance, fournissant des d\u00e9tails sur l’identit\u00e9 du sous-traitant et les principales obligations qui lui seront confi\u00e9es.<\/p>

13.4 Le Client se r\u00e9serve le droit de s’opposer \u00e0 une sous-traitance sp\u00e9cifique si elle estime que cela compromet les int\u00e9r\u00eats du contrat.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 14 : Modification des CGV<\/strong><\/p>

14.1 Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment.<\/p>

14.2 Les Clients seront inform\u00e9s de toute modification des CGV par e-mail. Les modifications prendront effet 15 jours apr\u00e8s la notification aux Clients.<\/p>

14.3 En continuant \u00e0 utiliser les services du Prestataire apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur des modifications, le Client accepte les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

14.4 Si le Client n’accepte pas les modifications, il a le droit de r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 8, sans encourir de frais de r\u00e9siliation.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Num\u00e9ros de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sous le num\u00e9ro 2024-01-09-001.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Signatures :<\/strong><\/p>

[Signature du Prestataire]
Mention \u00ab lu et approuv\u00e9 \u00bb<\/p>

[Signature du Client]
Mention \u00ab\u00a0lu et approuv\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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